Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 juin 2025

À propos de votre vie privée

Cette Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de Mon Vet à la Maison ("Mon Vet", "nous", "notre" ou "nos") concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations sur notre site web et les services que nous offrons (collectivement, les "Services").

Nous recevons des informations vous concernant de diverses sources, notamment : (i) lorsque vous utilisez nos Services vétérinaires ; (ii) lorsque vous visitez notre site web ; (iii) lorsque vous nous contactez directement ; et (iv) de diverses sources tierces. Tous les termes définis non définis dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans nos Conditions d'utilisation.

Que couvre notre politique ?

Cette Politique de confidentialité couvre le traitement par Mon Vet à la Maison des Renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous accédez et utilisez nos Services. Aux fins de cette Politique de confidentialité, "Renseignements personnels" désigne toute information qui peut être utilisée pour identifier individuellement une personne, conformément à la définition de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de tiers et à leurs sites, services ou applications que Mon Vet à la Maison ne possède pas ou ne contrôle pas. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout tiers auquel vous accédez.

Si vous résidez au Québec, vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu de la Loi 25. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse contact@monvetalamaison.ca.

Quels renseignements personnels Mon Vet à la Maison recueille-t-elle ?

Nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant lorsque vous nous fournissez directement ces informations, lorsque des tiers nous fournissent des Renseignements personnels vous concernant, ou lorsque des Renseignements personnels vous concernant sont automatiquement recueillis dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

Informations que nous recueillons directement de vous :

Nous recevons des Renseignements personnels directement de vous lorsque vous nous fournissez ces informations, notamment :

  • Informations de contact : Prénom et nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale

  • Informations sur votre animal : Nom, âge, race, poids, historique médical, conditions de santé

  • Informations de rendez-vous : Dates et heures préférées, instructions spéciales d'accès au domicile

  • Informations de facturation : Code postal de facturation, province de résidence

  • Communications : Contenu de vos communications avec nous (courriels, messages, appels téléphoniques)

Informations que nous recevons de sources tierces :

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :

  • Références vétérinaires ou cliniques qui vous dirigent vers nous

  • Partenaires de service qui nous aident à fournir nos services

Informations que nous recueillons automatiquement :

Lors de votre utilisation de notre site web, nous pouvons automatiquement recueillir :

  • Adresse IP

  • Informations sur le navigateur web

  • Statistiques de consultation des pages

  • Informations d'utilisation

  • Données de journal (temps d'accès, informations sur le matériel et les logiciels)

Informations supplémentaires sur les témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins et des technologies similaires pour nous permettre de reconnaître votre navigateur web et d'améliorer votre expérience. Les témoins sont de petits fichiers placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

  • Témoins essentiels : Nécessaires pour vous fournir les fonctionnalités que vous avez demandées

  • Témoins de fonctionnalité : Utilisés pour enregistrer vos choix et préférences

  • Témoins d'analyse : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les témoins via les paramètres de votre navigateur.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous traitons les Renseignements personnels pour exploiter, améliorer et personnaliser nos Services vétérinaires. Par exemple, nous utilisons les Renseignements personnels pour :

  • Prestation de services vétérinaires : Planifier et effectuer des euthanasies à domicile et autres soins de fin de vie

  • Communication : Vous contacter concernant les rendez-vous, les services et le suivi

  • Gestion administrative : Traiter les paiements, tenir des dossiers médicaux

  • Amélioration des services : Analyser et améliorer la qualité de nos soins

  • Conformité légale : Respecter nos obligations professionnelles et réglementaires vétérinaires

  • Sécurité : Protéger contre la fraude et les actions nuisibles

Fondements juridiques pour le traitement :

  • Consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement explicite

  • Exécution contractuelle : Pour fournir les services vétérinaires que vous avez demandés

  • Obligations légales : Pour respecter les exigences réglementaires vétérinaires

  • Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité

Comment et avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons les Renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services tiers :

  • Processeurs de paiement (pour traiter les transactions)

  • Services d'hébergement web

  • Fournisseurs d'analyses de site web

  • Personnel contractuel et de soutien

Autres partages autorisés :

  • Autres vétérinaires : Avec votre consentement, pour assurer la continuité des soins

  • Urgences : Si nécessaire pour protéger la santé et la sécurité

  • Conformité légale : Pour respecter les lois applicables ou répondre à des procédures légales valides

Transferts d'entreprise :

Si Mon Vet à la Maison est vendue ou fusionnée, vos Renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction commerciale.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos Renseignements personnels :

  • Dossiers médicaux vétérinaires : Conformément aux exigences réglementaires provinciales (généralement 7 ans)

  • Informations de facturation : Selon les exigences fiscales (généralement 7 ans)

  • Autres informations : Aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou respecter nos obligations légales

Après ces périodes, nous supprimons ou anonymisons vos informations.

Quelles mesures de sécurité utilisons-nous ?

Nous protégeons vos Renseignements personnels en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles

  • Accès restreint aux informations sur la base du besoin de savoir

  • Formation régulière du personnel sur la confidentialité

  • Surveillance et audits de sécurité réguliers

Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est 100% sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

Stockons-nous les renseignements personnels d'enfants ?

Nos services s'adressent aux adultes responsables d'animaux de compagnie. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations rapidement.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez les droits suivants :

Accès :

Vous pouvez demander des informations sur les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en demander une copie.

Rectification :

Si vous croyez que des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont incorrects ou incomplets, vous pouvez demander que nous les corrigions.

Suppression :

Vous pouvez demander que nous supprimions certains ou tous vos Renseignements personnels de nos systèmes, sous réserve de nos obligations légales et professionnelles.

Retrait du consentement :

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Limitation du traitement :

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances.

Portabilité :

Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels dans un format lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@monvetalamaison.ca. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos Renseignements personnels, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement à contact@monvetalamaison.ca

  2. Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

  3. Au Québec, déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Transferts de renseignements personnels

Nos services sont hébergés et exploités au Canada. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, les lois peuvent différer de celles de votre pays de résidence. En utilisant nos Services, vous consentez au transfert et au traitement de vos informations au Canada.

Questions concernant vos renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques de données, contactez-nous :

Mon Vet à la Maison
Courriel : contact@monvetalamaison.ca

Modifications de cette politique de confidentialité

Mon Vet à la Maison peut modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre. L'utilisation des informations que nous recueillons est assujettie à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces informations sont utilisées. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons les Renseignements personnels, nous vous en aviserons en publiant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un courriel. Les utilisateurs sont liés par toute modification de la Politique de confidentialité lorsqu'ils utilisent les Services après que ces modifications ont été publiées.