Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (collectivement avec notre Politique de confidentialité, les "Conditions d'utilisation") avant d'utiliser notre site web et les services, fonctionnalités, contenus ou applications offerts par Mon Vet à la Maison ("Mon Vet", "nous", "notre" ou "nos") (collectivement, les "Services"). Ces Conditions d'utilisation établissent les termes et conditions juridiquement contraignants pour votre utilisation de nos Services.

1) Acceptation des conditions

En vous inscrivant et/ou en utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, y compris en visitant ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez ces Conditions d'utilisation et toutes les autres règles opérationnelles, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par nous, chacune étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour de temps à autre.

Certains Services peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires spécifiées par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est assujettie à ces conditions supplémentaires.

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et à d'autres matériaux ou services.

2) Admissibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, accéder aux Services ou les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier nos critères d'admissibilité à tout moment.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Conditions d'utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. En outre, les Services ne sont offerts que pour votre usage personnel et non pour l'usage ou le bénéfice d'un tiers.

Si vous vous inscrivez à Mon Vet à la Maison au nom d'une entité ou d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez pleine autorité pour engager cette entité à ces Conditions d'utilisation.

3) Inscription

Pour utiliser certains Services, vous devez vous inscrire pour un compte (un "Compte"). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir les informations de votre Compte à jour. Vous ne devez pas :

• Sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne

• Utiliser comme nom d'utilisateur un nom faisant l'objet de droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée

• Utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser les Services, de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

4) Traitement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Dans la mesure où vous êtes un responsable du traitement qui fournit à Mon Vet à la Maison des renseignements personnels de tiers assujettis aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous acceptez de vous conformer aux exigences applicables.

5) Contenu

A. Définition. Aux fins de ces Conditions d'utilisation, le terme "Contenu" comprend, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, publications écrites et commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou par les Services.

B. Contenu utilisateur. Mon Vet à la Maison ne sera pas responsable du Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs ("Contenu utilisateur"). Vous déclarez que tout Contenu utilisateur fourni par vous est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

C. Licence d'utilisation. Sous réserve de ces Conditions d'utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser le Contenu uniquement aux fins d'utilisation des Services.

6) Règles de conduite

En tant que condition d'utilisation, vous promettez de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité en relation avec les Services.

Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) télécharger, poster, soumettre ou distribuer tout Contenu qui :

• Porte atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de toute autre personne ou entité

• Viole toute loi, règle ou réglementation

• Est faux, trompeur ou inexact

• Est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, frauduleux, obscène, vulgaire ou inapproprié

• Constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée

• Contient des virus informatiques ou tout autre code conçu pour perturber ou endommager

• Usurpe l'identité de toute personne ou entité

7) Services tiers

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d'autres sites web, services ou ressources sur Internet. Lorsque vous accédez à des ressources tierces, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources.

8) Paiements et facturation

A. Services payants. Certains de nos Services peuvent être assujettis à des paiements (les "Services payants"). Veuillez consulter notre site web pour une description des Services payants actuels.

B. Facturation. Nous utilisons un processeur de paiement tiers pour vous facturer par l'intermédiaire d'un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services pour l'utilisation des Services payants. En choisissant d'utiliser les Services payants, vous acceptez de nous payer tous les frais aux prix alors en vigueur.

C. Facturation récurrente. Certains Services payants peuvent consister en des frais récurrents. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Services ont une fonction de paiement récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation.

D. Renouvellement automatique. À moins que vous ne vous désabonniez du renouvellement automatique, tout Service basé sur un abonnement sera automatiquement prolongé pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la période d'abonnement originalement sélectionnée.

9) Garantie et autres dénis de responsabilité

A. Nous n'avons aucune relation spéciale ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de prendre des mesures concernant les utilisateurs qui accèdent aux Services ou le Contenu que vous consultez via les Services.

B. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS", "SELON LA DISPONIBILITÉ" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

C. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU ERREUR. L'EXPLOITATION DES SERVICES PEUT ÊTRE INTERROMPUE EN RAISON DE LA MAINTENANCE, DES MISES À JOUR OU DES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU RÉSEAU.

10) Indemnisation

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mon Vet à la Maison, nos affiliés et chacun de nos employés, contractants, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs de tous les passifs, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, votre violation de ces Conditions d'utilisation, ou la violation par vous de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

11) Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONS RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE À L'ÉGARD DES SERVICES POUR :

• TOUT PROFIT PERDU, PERTE DE DONNÉES, COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT

• TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) LE PLUS ÉLEVÉ DE : (A) LES FRAIS QUI NOUS ONT ÉTÉ PAYÉS POUR LES SERVICES PARTICULIERS AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDENTE OU (B) 500,00 $

12) Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et du Canada. Vous acceptez que tout différend découlant de ou lié à l'objet de ces Conditions d'utilisation soit régi par la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Pour les résidents du Québec, tout différend sera d'abord tenté d'être résolu par la médiation, conformément aux pratiques de résolution de différends du Québec. Si la médiation échoue, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

13) Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions d'utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre les Services à tout moment en publiant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un avis par courriel. Votre utilisation continue des Services après notification de tout changement à ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

14) Dispositions diverses

A. Accord complet et divisibilité. Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et nous concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines entre vous et nous concernant les Services.

B. Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution de nos obligations lorsque ce manquement résulte de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable.

C. Cession. Ces Conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous sans notre consentement écrit préalable.

D. Avis. Sauf indication contraire dans ces Conditions d'utilisation, tous les avis en vertu de ces Conditions d'utilisation seront par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lorsqu'ils sont reçus. Les avis électroniques doivent être envoyés à contact@monvetalamaison.ca.

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